Mentions légales et Conditions générales de vente
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Sandra Alazetta
102 avenue Émilie de Villeneuve 81100 Castres
Nom commercial : Sandra Alazetta Photography
SIRET : 888 005 709 00017 code APE 7420Z
s.alazettaphotographie@gmail.com
Hébergement
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San Francisco, CA 94110
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Crédits photographies
Les images de ce site créées par la photographes de l’entreprise individuelle et restent leur propriété. Les photographies de ce site ne sont pas libres de droit pour toute utilisation commerciale et non commerciale sans son accord écrit.
Politique relative aux données personnelles
CNIL
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 16 janvier 1978).
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Sandra Alazetta Photography : 102 avenue Émilie de Villeneuve 81100 Castres
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Conditions Générales De Vente
1- OBJET
Sandra ALAZETTA vous propose des prestations photographiques privées. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous les deux obligatoirement complétés et signés. Les clients déclarent êtres majeurs, poser librement et autorisent la prise de vue de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent
2- RESERVATION DES SEANCES PHOTOS
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail s.alazettaphotographie@gmail.com via le formulaire de contact de mon site internet. Vous pouvez éventuellement me contacter par téléphone au : 06.42.78.83.53.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le contrat de commande complété et signé, l’autorisation de diffusion ainsi que l’acompte d’un montant de 30% de la séance dans un délais de 7 jours via mon site internet ou par virement bancaire. Sans ces documents sous 7 jours, la séance ne peut être maintenue et le créneau sera à nouveau à disposition pour un autre client.
3- DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le jour de la réalisation de la séance l’heure fixée est impérative, tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 20 minutes de retard (sauf exception) la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas rendu. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, portable ou tablette durant le séance sauf accord de Sandra ALAZETTA. Seules les personnes participant à la séance peuvent être présentes le jour ou celle ci se déroule.
4- PRIX
Les prix sont ceux valables à la date de la commande et indiqués sur le contrat. Des frais de déplacements pourrons êtres appliqués si la séance se déroule à plus de 30 km du domicile de la photographe, ils devront êtres acquittés en supplément du tarif de la séance. Les prix de ventes s’entendent hors taxe, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
5-PAIEMENT
Sandra ALAZETTA PHOTOGRAPHY accepte les paiements en espèces, carte bancaire ou virement bancaire, chèque. Pour tous les paiements qu’ils soient chèques, espèces, carte bancaire ou virement bancaire, le solde devra être payé le jour de la prestation.
Exception: le pack maternité est à régler en 3 fois sans frais. Les Mariages peuvent être régler également en 3 fois sans frais. Pour les paiements par chèques, les photos ne serons présentées qu’une fois le chèque encaissé. En cas de chèque sans provision le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de trois jours pour régler la prestation en espèce à la photographe. Dan le cas ou le client n’as pas satisfait des obligations citées ci dessus, la prestation de service pourra lui être refusée.
6-REMISE DES PHOTOS
Dans les 3 semaines maximum suivant la séance, Sandra ALAZETTA envoie un mail avec un lien we transfer afin que le client puisse visualisé les photos et faire sa sélection. Toutes les photos seront non libre de droits et seront protégées par un copyright. Toute utilisation et reproduction de celles ci sera donc interdite. Le client dispose de 2 semaines pour la sélection des photos qui sont incluses dans la formule que celui ci aura choisi. La livraison des fichiers numériques se fera sous format JPEG envoyé via une galerie privée en ligne. Les fichiers ne contiendront à ce moment plus de copyright. Il ne sera remis aucune photo brute, aucune photo sous un autre format que JPEG. Le post traitement est propre à la photographe, et fait partie intégrante de son travail, elle sera la seule à décider du post traitement applicable aux photos ( hormis demande spéciale ). Seules les photos traitées par la photographe pourront être utilisées par les deux parties. La remise des tirages compris dans les forfais ou commandé par le client se fera au domicile de la photographe sur rendez-vous. Tout envoi par la poste sera facturé au client. Sandra ALAZETTA ne pourra être tenue responsable de toute détérioration survenue pendant l’envoi des produit photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis, une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs jours
7- ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. Aucun bon cadeau ne sera rembourser ni échanger.
8- CAS DE FORCE MAJEURE ET MALADIE
Sandra ALAZETTA se réserve le droit d’annuler/reporter une séance photo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts de sa part. Dans les cas cités ci dessus, Sandra ALAZETTA s’engage à convenir avec le client d’une autre date pour réaliser la prestation photographique.
9- PROBLÈMES TECHNIQUES ET ACCIDENTS
En cas de problèmes techniques avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance empêchant Sandra ALAZETTA de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera rembourser sans donner lieu aux versement de dommages et intérêts quels qu’ils soient.
10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisin. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographie entraîne la cession des droits des reproduction des photos sur tout support et formats. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l’ œuvre de Sandra ALAZETTA PHOTOGRAPHY . Sandra ALAZETTA se réserve le droit d’utiliser sauf avis contraire avant la prestation photographique ( CF : droit de publication ) les photographies tirées de la séance à des fins de promotion de son activité. L’accord inclus entre autre : publication sur la page facebook et instagram Sandra ALAZETTA PHOTOGRAPHY publication sur un site internet ou sur galerie web publication sur des cartes de visites ou flyers publications exposition ou concours. En cas de publication sur internet ( Facebook, article ect … ) le client s’engage à mentionner le nom de la photographe : Sandra ALAZETTA PHOTOGRAPHY ainsi que sa page Facebook et Instagram «Sandra ALAZETTA PHOTOGRAPHY »
11-COMMANDE DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance ( tirages, books, agrandissements ect … ). Les produits sont à récupérés au studio de la photographe sur rendez-vous. Le délais de livraison est variable entre 3 jours et 1 mois selon le type de produit commandé et à partir de la réception complète du paiement. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition sont à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Sandra ALAZETTA ne sera pas tenue responsable et ne devra versé aucuns dommages et intérêts. Aucune compensation ne pourra être demandée . Tout envoi par la poste sera facturé au client (sauf si celui-ci est inclus dans la prestation). Sandra ALAZETTA ne pourra être tenue responsable de toutes détériorations survenues pendant l’envoie des produits photos par la poste ou tout autre moyen d’envoi. Aucun remboursement ne sera effectué. Elle ne pourra pas être tenue responsable de tout retard dans la livraison ou toute perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis une enquête sera menée auprès du transporteur, cela peu prendre plusieurs jours.
12-CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le photographe s’engage sauf cas de catastrophe indépendante à sa volonté à conserver les fichiers numériques pendant un an après la date de prise de vue. Au delà la sauvegarde ne sera plus assurée et ceux ci pourrons être librement détruits par Sandra ALAZETTA . Le client s’engage à sauvegarder les photos sur un ordinateur et/ou autre support.
13- IMPRESSION
Si vous faites réalisés des tirages par internet décochez la case « retouche automatique » qui peut être proposée. Dans le cas d’impression de tirages, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle ci ne garantie que le résultat des tirages commander chez elle.
14-DONNÉES PERSONNELLES
Sandra ALAZETTA s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne serons cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées ne servent qu’à des fins de gestion administrative et commerciale de la photographe.
15- ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ
Le Studio photo de Sandra ALAZETTA est accessible seulement sur rendez vous, que ce soit pour effectuer une prise de vue, venir régler une somme due ou encore récupérer des tirages. Sans rendez vous la photographe peut ne pas vous accueillir. Lorsque la photographe est en séance photo elle ne répondra pas au téléphone, merci de lui laisser un message et elle vous recontactera. La photographe ne répondra pas aux appels après 19h30 ainsi que les dimanche et jours fériées. Il en est de même pour répondre aux messages et aux e-mails.
16-RETOUCHE PHOTO
Le client est conscient du style de retouche applicable sur les photos réalisées à la prise de vue, si celui ci souhaite une retouches particulière il s’engage à le notifier en début de séance afin que le travail effectué par la photographe soit conforme aux attentes du client. Attention il s’agit de retouches naturelles et réaliste, il ne sera en aucun cas proposé de montages retouches.
17-LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises aux lois Française. Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographe professionnels. Pour toutes les constatations relatives a l’application présente des CGV ou des prestations réalisés par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.